Alain-Marie Carron

Directeur chez SECOR

Pour contribuer à la réflexion sur notre système de santé québécois, il peut être intéressant de voir comment la France fait cohabiter le public et le privé dans ce domaine, avec une grande souplesse et de bons résultats.

En France, les hôpitaux privés, à but lucratif ou non, ont le choix de participer ou non au service public hospitalier.

Les hôpitaux privés à but lucratif sont désignés sous le vocable de cliniques. Celles qui participent à la mission de service public sont dites «conventionnées». Quand un patient s’adresse à une clinique privée, il n’est remboursé que lorsque cette dernière est conventionnée.

Les cliniques/hôpitaux privés à but non lucratif assurent principalement des soins de moyenne et de longue durée. Parmi ceux-ci, il faut distinguer les établissements privés participant au service public hospitalier, lesquels représentent un peu plus de 10% des lits disponibles, et ceux qui ne participent pas au service public, mais qui ne représentent qu’environ 3% des lits.

Les cliniques/hôpitaux privés à but lucratif centrent leurs activités sur les soins aigus, particulièrement en ce qui concerne la chirurgie. Avec 1250 cliniques de cette nature en 2005, ce secteur représentait environ 40% de l’ensemble des établissements de santé ayant des capacités hospitalières, accueillant chaque année près de 10 millions de patients.

Les cliniques/hôpitaux privés conventionnés accueillent 50% des patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle, soit des personnes à faible revenu couvertes à 100% par le système public d’assurance maladie.

On mesure également l’importance de ce type de cliniques dans le système de santé français par les chiffres suivants:

• Les établissements hospitaliers à but lucratif et conventionnés prennent en charge 10 millions de personnes chaque année.
• Ils assurent deux millions d’entrées aux urgences par an, réalisent 60% de l’ensemble des interventions chirurgicales, 70% des séjours médicaux ambulatoires, 40% des traitements contre le cancer et 33% des accouchements.*

Sans prétendre que la situation au Québec et en France puisse être comparable point par point, il y a quand même des enseignements à retenir du modèle français.

Un système de santé peut être public et universel sans que les soins soient exclusivement rendus par des organismes publics. Il peut exister une organisation des soins de santé qui fasse cohabiter des établissements aux statuts juridiques différents, ayant des modes d’organisation, de gestion, de financement, de régulation et de participation aux missions de services publics très dissemblables. En France, le statut des effectifs est lui aussi différent selon les cas.

Un éventail d’établissements publics, privés à but lucratif et non lucratif, assure des niveaux de modularité qui profitent à l’ensemble de la population.

Pour l’expert français en gestion des services de santé, Jean de Kervasdoué, le pluralisme hospitalier «explique pourquoi il n’existe pas de file d’attente en France, contrairement à la plupart des pays occidentaux, notamment pour les interventions chirurgicales.»**

En 2000, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié le secteur hospitalier français de «meilleur système de santé au monde».

* Voir l'excellente étude Les secteurs privés dans un système de santé public, de Marcel Boyer, Cirano, 2008.

** Pour plus d'information sur le système de santé français, vous pouvez télécharger la fiche rédigée par Philippe Collas, directeur principal chez SECOR, en cliquant ICI.